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Article Excerpt
Le 29 mai 2008, intervenait un accord de cooperation dans le domaine du travail entre la Republique du Perou et le Canada, complement d'un accord de libre-echange entre les deux pays signe le lendemain. A la suite de la mise en veilleuse de l'ambitieux projet de Zone de libre-echange des Ameriques (ZLEA), les accords bilateraux liant, tantot les Etats-Unis, tantot le Canada et differents autres pays americains, se multiplient. Ainsi, dans le premier cas, le president Bush signait le 14 decembre 2007 une loi qui approuvait un accord de libre-echange avec le Perou egalement, entente qui renfermait des chapitres relatifs au travail et a l'environnement. Il incitait a la meme occasion le Congres americain a accepter de semblables accords deja realises entre la Colombie et le Panama. Le Congres l'avait d'ailleurs anterieurement fait dans le cas d'un semblable instrument entre le Chili et les etats-Unis entre en vigueur le let janvier 2004 (1). Le Canada n'est pas en reste: en plus de cet Accord Canada-Peru de cooperation dans le domaine du travail (ACPCT), il concluait avec succes des accords de libre-echange et de cooperation dans les domaines du travail et de l'environnement avec la Colombie le 7 juin 2008 et il continue de negocier, a des stades differents, des ententes dans les memes domaines avec le Panama, quatre autres pays d'Amerique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), la Republique dominicaine et des pays du CARICOM (2).
Dans ce contexte, le recent accord Canada-Perou relatif au travail prend un relief particulier, du moins d'un point de vue canadien. Le milieu gouvernemental le presente en effet comme un accord > par rapport a l'important Accord Nord-americain de cooperation dans le domaine du travail (ANACT), liant le Mexique, les Etats-Unis et le Canada et dont l'entree en vigueur remonte deja' au 1er janvier 1994, a celui intervenu trois ans plus tard avec le Chili, qui reprenait substantiellement le contenu de I'ANACT, et meme, malgre certains traits originaux, par rapport a l'entente avec le Costa Rica, entree en vigueur le 1er janvier 2002. L'Accord Canada-Perou se voudrait ainsi en quelque sorte la matrice des futures ententes auxquelles adherera le Canada dans les prochaines annees, malgre d'inevitables adaptations devant tenir compte des disparites de situation economico-sociales de ses partenaires et des aleas de chaque negociation. Il en resulterait en quelque sorte des objectifs de negociation, tout comme, aux Etats-Unis, les accords recents, dont celui signe entre ce pays et le Perou, refletent ceux du Trade Promotion Authority Act de 2002 et ceux de l'accord bipartisan intervenu entre la Presidence et le Congres le 10 mai 2007.
La precedente conjoncture incite donc, apres avoir pris connaissance du contenu essentiel de I'ACPCT, a le comparer a celui des accords anterieurs liant le Canada, de meme qu'avec celui intervenu quelques mois auparavant entre le Perou et les Etats-Unis. Ces rapprochements devraient permettre d'apprecier le degre d'originalite de I'ACPCT et meme, sa valeur, actuelle et potentielle, en tant qu'instrument pouvant contribuer a l'affirmation des droits du travail dans les Ameriques.
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CONTENU ESSENTIEL
Les objectifs generaux de l'Accord, que degage typiquement le preambule initial, sont lies a ceux de l'Accord de libre-echange entre les deux pays (ALECP); en somme: >. Ils sont egalement lies aux obligations deja assumees par les deux pays a titre de membre de l'OIT, en particulier a leur engagement d'appliquer la Declaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) de l'Organisme. Dans le respect de la constitution et de la legislation de chaque pays, les signataires s'engagent ainsi notamment a >, a >, a > et a > dans leur territoire...
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