...percoivent les obstacles dresses par le statut provisoire des demandeurs d'asile. Les dynamiques politiques enchevetrees dans l'activite sociale ou interagissent les demandeurs d'asile et les membres de la societe d'accueil sont aussi analysees. L'etude se fonde sur les donnees et les resultats issus d'une revue documentaire et des entrevues faites aupres des intervenants et des representants des differents paliers gouvernementaux.

Abstract

This article analyses how the present system for the integration of asylum seekers in Canada, as seen in policies and in actual practice, either facilitates or impedes the integration of asylum seekers right from the moment of their arrival in Quebec. The authors examine how advocates from community organizations perceive the obstacles inherent to the temporary status of asylum seekers. The article further analyses the political dynamics that are entangled in social activities where asylum seekers and members of the host community interact. The study is based on data and results from a literature review and interviews conducted with advocacy groups and representatives of the various levels of government.

Le present article analyse le processus d'incorporation des demandeurs d'asile au Canada, dans la province de Quebec. Il est base sur certains resultats de la recherche Canada's incorporation of asylum seekers: the role of the state versus civil society in the context of Quebec (Oxman-Martinez, J., Lacroix, M., et Hanley, 1.2004-2008) financee par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH). L'article decrit d'abord comment le regime d'incorporation du gouvernement canadien, par le biais de ses politiques et de ses pratiques, facilite ou entrave l'incorporation des demandeurs d'asile des leur arrivee au Quebec. Ensuite, il examine comment les organismes communautaires et non gouvernementaux repondent aux differents besoins de cette population en situation precaire, en particulier aux besoins des services sociaux et de sante, en assurant la transition d'un statut temporaire a un statut permanent. Enfin, il expose les lacunes rencontrees par les demandeurs d'asile telles que constatees par les intervenants cles des organisations communautaires.

En d'autres mots, cet article analyse l'incorporation des demandeurs d'asile qui font leur demande au moment de leur arrivee au Quebec (1). Ces personnes peuvent etre des refugies au sens de la Convention relative au statut des refugies (2), des personnes a proteger (3), des cas comportant des considerations humanitaires (4), des personnes issues de pays vises par un moratoire (5) ou tout simplement des personnes cherchant a ameliorer leurs conditions de vie.

Le gouvernement federal partage la responsabilite de l'immigration avec les provinces et les territoires (6). La Constitution canadienne, en vertu de son article 95, fait de l'immigration un domaine de competence partagee. Aux termes de ses obligations internationales, le gouvernement federal determine qui est un refugie au sens de la Convention relative au statut des refugies et quelles sont les personnes en situation semblable qui ont besoin de protection. D'ailleurs, le gouvernement federal est le seul responsable du traitement des demandes d'asile au Canada. Toutefois, l'Accord Canada-Quebec relatif a l'immigration et a l'admission temporaire des aubains (7) accorde au Quebec la competence exclusive des services d'integration. De ce fait et en vertu de la Loi sur l'immigration au Quebec (8), le Quebec a la responsabilite d'offrir des services d'accueil, d'integration economique, linguistique et culturelle aux nouveaux arrivants qui s'etablissent dans cette province afin de favoriser leur initiation a la vie quebecoise. Toutefois, selon Lacroix >.

En outre, les demandeurs d'asile qui entament une procedure de revendication du statut de refugie au Canada, procedure longue et incertaine, ne benefcie pas de l'ensemble des services d'etablissement et d'integration economique et sociale de la part du gouvernement federal ni provincial. Par exemple, les demandeurs d'asile ne sont pas couverts par la Regie de l'assurance-maladie du Quebec (RAMQ) (10), mais plutot par le Programme federal de sante interimaire (PFSI) gere par Citoyennete et Immigration Canada (CIC). Le PFSI accorde aux demandeurs d'asile une couverture temporaire qui offre uniquement les soins de sante essentiels et urgents (11) pour les individus qui n'ont pas de ressources financieres. Cependant, l'acces des demandeurs d'asile aux soins de sante est, dans la pratique, limite par l'hesitation des services de sante a accepter les cartes PFSI, les barrieres linguistiques pour communiquer leurs besoins, le manque de familiarite avec le systeme de sante, la peur de se voir refuser le statut de refugie si l'on sollicite ces aides, le manque d'information et de connaissances de leurs droits et les barrieres socio-culturelles (12).

Les organismes communautaires offrent des services afin d'aider les demandeurs d'asile, mais sans soutien financier gouvernemental suffisant. Ceci nuit en partie au processus d'incorporation des demandeurs d'asile au Quebec. Pourtant, le taux d'acceptation devant la Commission de l'immigration et du statut du refugie (CISR) est de 47 % (13), ce qui signifie que presque la moitie des personnes qui obtiendront ulterieurement la residence permanente subira une carence des services d'assistance et d'integration au debut de leur processus d'incorporation dans la societe quebecoise.

Les demandeurs d'asile se heurtent au cadre politicolegal du Canada dans l'acces egalitaire aux services sociaux et de sante ainsi qu'a une information adequate de leurs droits.

Cadre conceptuel

La majorite des travaux de recherche sur les migrants traduit une experience complexe et douloureuse pour les demandeurs d'asile. Les exemples cites par Mestheneos et Ioannidi (14) decrivent ces situations comme une periode negative liee aux traumatismes anterieurs, a l'isolement produit par l'exclusion sociale et une nouvelle culture, une nouvelle langue, la discrimination provoquant un sentiment d'inferiorite. Ce contexte de vulnerabilite est accentue par la fluidite du concept d'integration. Cette notion varie selon les ideologies nationales et temporelles (15). L'heterogeneite attachee a cette definition dirige soit vers un processus d'assimilation et d'uniformisation soit vers une tolerance mutuelle qui preconise une diversite culturelle, une egalite des chances. La culture dominante joue un role majeur dans l'acces a la societe d'accueil et relegue le demandeur a un etat de dependance et de subordination qui l'exclut de la societe (16). Le concept d'integration implique un processus ou les immigrants doivent s'adapter pour repondre aux valeurs et aux normes de la culture dominante, ce qui contribue a diluer leurs propres systemes de valeurs et de pratiques pour les enregistrer dans un regime d'assimilation, voire d'acculturation. Au contraire, le processus d'incorporation encourage, des la presentation de la demande d'asile, la participation active, l'egalite et le dialogue entre les cultures dans une societe caracterisee par la diversite (17).

Afin de considerer le demandeur d'asile comme un acteur a part entiere, nous privilegierons l'emploi du concept d'incorporation (18). Le bien-fonde de ce concept est donc relie au fait qu'il s'agit d'un processus qui permet de prendre en consideration les dynamiques sociales et culturelles des differents acteurs, soit le demandeur d'asile, la societe du pays d'accueil, les organismes communautaires qui viennent en aide aux demandeurs d'asile et les politiques d'immigration en vigueur. Cette perspective permet d'envisager le demandeur d'asile comme un participant actif dans son processus d'etablissement susceptible de recevoir les memes privileges et de jouer les memes roles que l'ensemble de la population sans discriminations a priori.

Les observations permettent de constater que le delai d'attente, l'incertitude et la stratification dans l'acces aux divers services sociaux et de sante cantonnent les demandeurs d'asile dans un etat de marginalisation qui intensifie le sentiment d'insecurite et d'exclusion...

NOTE: All illustrations and photos have been removed from this article.



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