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Article Excerpt
This paper aims at questioning the link between local finances and the economic dynamism of cities. A positive influence of a convention of financial orthodoxy on urban economic growth is assumed, and then tested. The empirical study is based on a sample composed with all the 324 municipalities of the French Department of Tarn. Assumptions are tested using OLS regressions. The database includes budgetary, fiscal and distance variables. The conclusions are detailed in terms of local planning, by comparing the impact of distance, spatial inertia, and budgetary orthodoxy.
Resumes
L'objet de cet article est de questionner l'articulation entre finances locales et dynamisme economique des villes. Nous chercherons a verifier si le choix d'un mode de gestion base sur une 'convention d'orthodoxie budgetaire' agit positivement sur le dynamisme economique de cette meme ville. Nos observations sont constituees de l'integralite des 324 communes du departement du Tarn (France). Nos hypotheses seront testees au moyen de regressions a partir de variables budgetaires, fiscales ainsi que de distance. Les conclusions confronteront impact de la distance, de l'inertie, et de l'orthodoxie budgetaire.
Introduction
L'objet de cet article est de questionner l'articulation entre finances locales et dynamisme economique des villes. Ce questionnement prend appui sur les interactions, frequemment mises en exergue par les medias de tous genres, entre derives des finances publiqucs, hausse de la fiscalite et effet repulsif sur le dynamisme economique local.
Pour autant, l'existence de retroactions strategiques d'entreprises et de menages votant en quelque sorte > n'est pas un fait acquis. Il n'est empiriquement pas etabli que les menages, par exemple, sanctionnent effectivement toute derive par rapport au principe d'equivalence ricardienne, qui se manifesterait a leurs depens. Rares sont en effet ceux qui anticiperont une hausse future de la fiscalite consecutive a un accroissement actuel de l'endettement, et qui seront capables d'etablir une reelle strategie de localisation, basee sur un calcul economique rationnel.
Des lors, cela revient a se demander si les decisions en termes de finances locales, expressions d'une volonte politique interne d'ajustement conjoncturel, sont reellement de nature a influencer la croissance d'une ville, ou bien si les determinants externes et contextuels de cette politique (qu'ils s'expriment par l'inertie de l'histoire ou par les contraintes d'accessibilite geographique) tracent un cadre dont toute politique de gestion locale aura du mal a s'affranchir. Plus precisement, au niveau methodologique, nous chercherons a tester la validite des hypotheses suivantes :
* H1 : le choix d'un mode de gestion des finances d'une ville base sur une "convention d'orthodoxie budgetaire" (Thomas 2005) agirait positivement sur la croissance de cette meme ville (et inversement pour un management public local reposant davantage sur l'endettement, base sur une convention de nature "keynesienne")
* H2 : la croissance des villes serait en partie determinee par un effet d'inertie, les evolutions historiques precedentes alimentant une logique de croissance cumulative.
* H3: la proximite vis a vis de Toulouse jouerait un effet d'entrainement (et non pas de >) visant a accroitre les potentialites de croissance des communes tarnaises.
* H4 : les considerations financieres (H1) exerceraient un impact sur la croissance des villes qui prevaudrait sur celui genere par le poids de l'histoire (H2) ou par les facilites de l'accessibilite geographique (H3)
Ainsi, toutes choses egales par ailleurs, plus une commune disposerait d'une epargne brute importante, plus elle pourrait autofinancer ses investissements et/ou accroitre leur montant, moins ses charges d'interet et de remboursement des dettes seraient lourdes, moins elles amputeraient les ressources de l'annee suivante (epargne nette accrue). Une gestion saine des finances d'une commune aurait enfin des repercussions en termes d'attractivite des menages et des entreprises : si l'endettement et la fiscalite sont contenus, la faible hausse de la fiscalite n'apparaitrait pas comme une entrave a la localisation au sein de cette commune. Ces assertions seront questionnees dans un developpement divise en deux parties. Dans un premier temps, apres avoir rappele les principales tendances caracterisant l'evolution recente des finances des villes francaises, nous confronterons les arguments favorables et defavorables a un financement des investissements publics par le biais de l'emprunt (H1). Nous rappellerons egalement les arguments qui plaident en faveur d'une inertie de la repartition des richesses et activites au sein d'un systeme de villes (H2) ainsi que l'impact de la distance et des couts de transport (H3). Puis, apres avoir trace le cadre theorique sur lequel reposent nos hypotheses, nous testerons ces dernieres en etudiant le cas des communes du departement du Tarn.
Analyse theorique du lien entre rigueur budgetaire et croissance
Tendances contemporaines des finances locales en France
L'une des principales tendances des finances communales contemporaines concerne le developpement de l'autofinancement (epargne) au detriment des sources externes de financement (dettes). Ainsi, de 1997 a 2000, l'epargne brute s'accroit, puisque les produits progressent plus vite que les charges de fonctionnement. Quoiqu'en leger repli en 2001, du fait la croissance plus vive des charges de personnel et de la stabilisation des charges financieres apres plusieurs annees de baisse consecutives, l'epargne brute des communes s'eleve a 8 Md [euro] (MINEFI 2003).
Dans la mesure ou les charges de personnel representent la majeure partie des charges incombant aux communes (pres de la moitie du budget de fonctionnement et pres du tiers de l'ensemble du budget en moyenne), c'est bien de leur contention, dans un contexte tendu (1), que depend grandement la capacite des communes a degager une epargne suffisante pour alimenter leur budget d'investissement. En cela, les transferts de plus en plus nombreux de competences du niveau communal au niveau intercommunal ont permis en partie d'attenuer la progression constante des frais de personnel. Il en fut de meme pour la dette relative a certains actifs transferes a des groupements a fiscalite propre.
De facon globale, la conjonction d'une inflation salariale incontournable mais surveillee, a une baisse du poids des charges financieres s'est traduite par l'apparition de capacites d'autofinancement notables : plus de 38% des ressources d'investissement en 2001 contre 29% pour les emprunts (M1NEF12003). Qui plus est, par voie de consequence, depuis 1996, cet autofinancement croissant a rendu possible des remboursements en capital superieurs aux nouvelles dettes contractees. Les remboursements d'emprunt s'amplifient : ils representent quasiment 30% des emplois d'investissement en 2001.
Le secteur public local entre alors dans une periode, quasi continue jusqu'a aujourd'hui, d'excedent financier, se traduisant logiquement par un recul du poids relatif de l'endettement (- 255 ME en 2001). Les 5.5 annees, en moyenne, de capacite de desendettement des villes en attestent (Klopfer 2002). En effet, les ressources d'investissement des communes etant superieures a leurs emplois (hors dettes), la capacite de financement qui en...
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