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Article Excerpt
Regional planning and development has been affected by many changes in Quebec during the last decade. Numerous pieces of legislation and policies were adopted during that period by the Parti Quebecois government, and especially those relating to municipal reform and rural development. The aim of these reforms was mainly to resolve planning and development problems such as urban sprawl in metropolitan areas and youth out-migration in peripheral administrative regions. Some issues are still unanswered in relation to these public policies: Do they provide better tools to address development problems? Do they create a coherent and comprehensive system of governance? These questions are addressed through a discussion using some historical and institutional data and through a literature review.
Based on this, it emerges that recent territorial policies in Quebec are not revolutionary but they contribute toward a reinforcement of local and regional institutions. The rescaling process associated with the creation of metropolitan communities and the amalgamation of large and mid-sized cities could allow improvements in the fields of town planning, economic development or policing while decreasing intra-metropolitan competition. In addition, the reinforcement of the role of the MRC (Regional Municipal Counties) in rural areas and the possibility now offered of electing regional mayors are other significant changes. Lastly, the clarification of the mandates of the structures of economic development with the arrival of the CLD (Local Development Centres) could make it possible to develop local potential more effectively. However, the new system of governance is very complex compared to the former which was standardized throughout Quebec. We now have seven types of local government institutions in the province.
Au Quebec, la gouvernance territoriale vit a l'heure des reformes. Diverses politiques territoriales ont ete adoptees au cours des dix dernie res annees. Il convient de nommer la reforme municipale et la politique de la ruralite. Dans une large mesure, les reformes instaurees visent a combattre des proble mes recurrents d'amenagement et de developpement territorial. Ces proble mes s'accentuent et se telescopent dans le contexte de la mondialisation. Toutefois, les nouvelles politiques et institutions permettent-elles de s'attaquer plus efficacement aux proble mes d'amenagement et de developpement ? Forment-elles un syste me de gouvernance integre et coherent ? Nous tenterons de repondre a ces questions a l'aide d'analyses faisant appel a la litterature scientifique sur ce sujet.
Selon nos analyses, les nouveaux moyens d'intervention des communautes quebecoises ne sont pas necessairement revolutionnaires mais ils convergent vers un renforcement des institutions locales et regionales. La montee en echelle associee a la creation des communautes metropolitaines et des villes regroupees pourrait permettre une meilleure coordination des activites d'amenagement et d'urbanisme, de developpement economique ou de securite publique tout en diminuant la competition intra metropolitaine. D'autre part, le renforcement du role des MRC en milieu rural et la possibilite aujourd'hui offerte d'elire les prefets au suffrage universel sont d'autres changements significatifs. En dernier lieu, la clarification des mandats des structures de developpement economique avec la venue des CLD pourrait permettre de developper davantage les potentiels locaux. Toutefois, au syste me anterieur uniformise compose de la municipalite locale et de la MRC ou la communaute urbaine s'ajoutent maintenant sept combinaisons d'institutions locales qui rendent le syste me de gouvernance territoriale fort complexe.
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Au Quebec, la gouvernance territoriale vit a l'heure des reformes. En effet,le gouvernement a adopte et mis en oeuvre diverses politiques territorialesau cours des dix dernieres annees. Il convient de nommer la reforme municipale ou la politique de la ruralite, politiques lancees respectivement en 2000 et 2001. Ces deux interventions gouvernementales ont ete precedees par la politique de soutien au developpement local et regional en 1997, laquelle a permis l'implantation des Centres locaux de developpement (CLD) et des Centres locaux d'emploi (CLE). Plus recemment, la politique de l'eau a propose la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent et la gestion integree des bassins-versants. A la lumiere de ces transformations politiques et institutionnelles, le systeme de gouvernance territoriale du Quebec apparait largement renouvele. Les principaux elements de cette reorganisation sont demeures malgre le changement de gouvernement a Qubec en 2003. Toutefois, on remarque certains ajustements, notamment la creation des Conferences regionales d'elus (CRE) dans chacune des regions administratives.
A plusieurs egards, ces changements rappellent la vague de transformations de la fin des annees soixante-dix et du debut des annees quatre-vingt. Ceux-ci avaient notamment conduit a la creation des Municipalites regionales de comte (MRC), au zonage agricole, a la pratique obligatoire de l'amenagement et de l'urbanisme de meme qu'a la generalisation des procedures d'evalation environnementale. Le recent cycle de reformes vient generalement consolider le premier mouvement. Par exemple, les CLD fonctionnent sur la base des territoires de MRC. De plus, les regroupements de municipalites peuvent etre interpretes comme une tentative de contrer l'etalement urbain dans la continuite des mesures deja en place par l'intermediaire de la Loi sur la protection du territoire et des activites agricoles. Neanmoins, quelques aspects du nouveau systeme de gouvernance paraissent mal arrimes, voire contradictoires, par rapport aux amenagements d'il y a un quart de siecle. On remarque ainsi l'affaiblissement du role des MRC en zone peri-metropolitaine (1) et la separation relative des modes de gestion des milieux urbains et ruraux dans de nombreuses regions. (2)
Dans une large mesure, les reformes instaurees visent a combattre des problemes recurrents d'amenagement et de developpement territorial. Qu'il s'agisse de la question de la migration des jeunes ou de la degradation des centres-villes, ces phenomenes sont en action depuis plusieurs annees. Ils participent au mouvement continuel de restructuration des territoires. Cependant, le contexte actuel surprend par la rapidite et la complexite des changements. Les problemes se particularisent, se juxtaposent et se telescopent dans le contexte de la mondialisation et de la metropolisation. La grande mobilite des individus, du capital et des produits est a la source de ce processus qui tend a fragiliser les territoires et les communautes (Castells 1999).
Cette trame de fond comporte aussi des avantages. Notamment, celle-ci ouvre la voie a l'elaboration de strategies originales de developpement qui seraient concues et realisees a l'echelle des agglomerations et des regions. En effet, la plus grande marge de manoeuvre politique des instances locales et regionales permet desormais aux localites et regions d'innover (Velt 1996). L'un des buts de cette nouvelle gouvernance plus decentralisee est d'agir sur les flux d'individus et de capital en rendant les territoires plus attractifs (Storper 1997). Cependant, ces initiatives locales et regionales legitimes initient frequemment une competition interregionale et favorisent des inegalites spatiales lorsqu'on se positionne a l'echelon national.
A l'interieur de ce texte, nous nous interesserons aux liens entre les politiques publiques et les dynamiques territoriales proprement dites. Plusieurs questions interpellent les analystes et les intervenants sur ce plan: Les nouvelles politiques et les institutions qui en decoulent repondent-elles veritablement a de nouveaux besoins ? Permettent-elles de s'attaquer plus efficacement aux problemes actuels de developpement ? Forment-elles un systeme de gouvernance integre et coherent ? Nous tenterons de repondre a ces questions en jettant d'abord un regard sur le concepts de gouvernance pour ensuite nous pencher sur l'etat des structures de gouvernance territoriale au Quebec. Finalement, nous traiterons des problemes d'amenagement et de developpement affectant l'ecoumene laurentien et de l'efficacite reelle et apprehendee des politiques recermnent mises en vigueur.
La gouvernance ou le regain d'interet envers les politiques territoriales
La montee des activites regulatrices...
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