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...to its dismantling in 1937. After giving reasons which forced the Quebec government to legislate on this issue, the author presents the position of international and catholic unions on women in the work force. In his analysis of the operating mode of the commission and, more precisely, his critical evaluation of its mechanism for enforcing the law, the author concludes that as with the other commissions across Canada, the Quebec Women's Minimum Wage Commission would not have allowed wage increases for women. In socio-economic context where women on average made half of the salary of men, the decision to use the minimum wage as a tool to fight the abuse of the capitalist system had the major consequence of keeping salarie s low. In fact, the low rate of the minimum wage agreed to by the commission upheld the principle of pay inequity by gender, thus reflecting the dominant ideology of the era during which the work of women was considered marginal.
AU COURS DES DERNIERES annees, les activites des commissions du salaire minimum des femmes dans l'Ouest et en Ontario ont donne lieu plusieurs etudes caractere historique. S'inspirant de ces travaux, cet article examine le travail accompli par la Commission du salaire minimum des femmes du Quebec, entre sa mise sun pied en 1925 et son demantelement en 1937. Apres avoin expose les naisons qui poussent le gouvennement quebecois legiferer sur cette question, l'auteur presente la position des syndicats internationaux et des syndicats catholiques face au travail feminin. Au terme de l'analyse du mode de fonctionnement de la commission et, plus particulierement, d'une evaluation critique des mecanismes d'application de la loi, L'auteur anrive a la conclusion qu'a l'instar des autres commissions travers le Canada, la Commission du salaire minimum des femmes du Quebec n'aura pas permis l'augmentation du salaire des femmes. Dans un contexte socio-economique ou les femmes gagnent en moyenne la moitie du salaire des hom mes, la decision de faire du salaire minimum un outil pour lutter contre les abus du systeme capitaliste aura pour principale consequence le maintien des bas salaires. En definitive, les faibles taux de salaires minimums consentis par la commission consacrent le principe de l'inegalite des salaires selon le sexe, refletant ainsi l'ideologie dominante de l'epoque qui considere le travail de la femme comme marginal.
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AU LENDEMAIN de la Premiere Guerre mondiale, les travailleurs aspirent une amelioration en profondeur de leurs conditions de travail et de vie jugeant que le sacrifice de milliers des leurs, tombes sur les champs de bataille au nom de la sauvegarde de la liberte, doit etre recompense par l'etablissement d'une societe plus juste. Devant l'intransigeance des gouvernements et du grand Capital, la revolte ouvriere de 1919 aura une portee internationale: Hongrie, Etats-Unis, France, Angleterre, Ecosse, Allemagne, etc. S'inscrivant dans la foulee de la Revolution russe de 1917 et de la creation de l'Internationale communiste en 1919, une partie importante de la classe ouvriere canadienne reclame plus qu'une simple reforme de la societe comme le resume l'historien Greg Kealey: "The capitalist system could not be reformed, it must be transformed." (1) Au Canada, le mouvement de revolte atteint son paroxysme lors de la greve generale de Winnipeg au printemps 1919 et se termine dans la repression policiere, l'arrestati on et la deportation un peu plus tard de ses principaux dirigeants. (2)
C'est dans ce contexte tumultueux que le gouvernement federal et les gouvernements provinciaux decident d'adopter des mesures sociales propres a faire baisser la tension. (3) En moms de quatre ans, entre 1917 et 1920, toutes les Provinces canadiennes, exception faite du Nouveau-Brunswick et de I'lle-du-Prince-Edouard, adopteront des lois du salaire minimum. Les provinces de 1'Ouest ont ete les premieres reglementer les salaires des travailleuses. Ainsi, si l'Alberta (1917), le Manitoba (1918) et la Colombie-Britannique (1918) n'attendent pas la fin de la guerre pour agir, il en va autrement du Quebec (1919), de la Saskatchewan (1919), de l'Ontario (1920) et de la Nouvelle-Ecosse (1920). Les provinces de l'Est subiront aussi l'influence de la Commission royale d'enquete sur les relations industrielles (Commission Mathers) instituee par le gouvernement federal en avril 1919 et celle de la Conference industrielle nationale de septembre 1919 qui se prononceront en faveur de l'etablissement d'un salaire minimum, m ais seulement pour les femmes et les enfants. (4) Chacune de ces lois est construite sur le meme principe et utilise un systeme decommission afin de determiner des echelles de salaires minimums. Par contre, 1'adoption de lois ne signifie pas pour autant leur mise en application. Au Quebec, par exemple, la loi de 1919 n'entrera en vigueur que six ans plus tard, au moment de la formation de la Commission du salaire minimum des femmes en 1925.
Outre la menace que represente la revolte ouvriere, d'autres facteurs peuvent aussi expliquer la volonte des gouvernments de legiferer sur cette question. L'effort de guerre, lamobilisation et la necessite d'encadrer efficacement les industries de guerre, poussent le gouvernement federal delaisser sa conception liberale non interventionniste au moment de la Premiere Guerre mondiale et de l'apres-guerre: "Following the war relations between the state and enterprise in Canada suffered many rapid changes. Traditional 'laissez-faire' views gave way to the regulatory state, which many deemed essential to the preservation of corporate capitalism." (5) Plusieurs provinces suivent l'exemple du gouvernement federal et deviennent plus interventionnistes. L'adoption d'une loi du salaire minimum pour les femmes s'inscrit donc, dans une large mesure, dans cette vision corporatiste d'une action economique qui vise essentiellement a controler les salaires, a limiter les abus du systeme capitaliste et ainsi a stabiliser le d eveloppement economique. L'Etat cherche ainsi a veiller au maintien de l'ordre social par le biais de l'entente et de l'harmonie entre les classes sociales. A cet egard, les gouvernements provinciaux sont appuyes dans leur demarche par une large partie des milieux d' affaires, et plus particulierement par l' Association des manufacturiers canadiens, qui voient dans cette legislation un moyen de freiner la concurrence des employerus qui diminuent les couts de production en payant de trop faibles salaires a leurs ouvrieres. (6)
Le Canada n'etait tout de meme pas le premier pays se pourvoir d'une legislation semblable. En effet, la Nouvelle-Zelande est le premier pays instituer une loi du salaire minimum pour les ouvriers et ouvrieres faibles revenus en 1894. L'Australie suit en 1896, puis la Grande-Bretagne en 1909-- mais la loi ne sera appliquee qu' apres la guerre -- et l'Etat americain du Massachusetts en 1912. L'annee suivante, huit autres Etats suivent l'exemple du Massachusetts et au debut des annees 1920, treize Etats americains legiferent ce sujet.
Jusqu'a ce jour, les etudes traitant de la legislation du salaire minimum ont surtout porte sur les provinces de l'Ouest canadien etsur l'Ontario. Linda Kealey et Bob Russell, par exemple, se sont penches sur le travail de la Commission du salaire minimum du Manitoba (Manitoba Minimum Wage Board) mise sur pied en 1918, tandis que Margaret E. McCallum et Elizabeth Jane Campbell ont analyse le travail de la Commission du salaire minimum de l'Ontario (Ontario Minimum Wage Board), creee deux ans plus tard, en 1920. (7) Dans un texte qui a fait ecole sur le travail des femmes dans les annees 1920, Veronica Strong-Boag, pour sa part, a trace un portrait global du travail de l'ensemble des commissions du salaire minimum pour les femmes travers le Canada. Ses conclusions, selon lesquelles ces commissions sont des outils la solde des gouvemements, de la paix industrielle et de la cooperation entre le Capital et le Travail, sont partagees par l'ensemble des auteurs. En definitive, ces commissions n'ont fait que limiter les abus du capitalisme industriel et, par consequent, consacrer le principe des faibles salaires des femmes: "Despite minimum wage legislation, the overall position of female workers remained poor. Abuses survived in a wide range of occupations. Government intervention could moderate unsatisfactory conditions but it rarely eliminated them completely." (8)
S'inscrivant dans la foulee de ces travaux, notre article vise examiner le travail de la Commission du salaire minimum des femmes au Quebec. Apres avoir presente les positions des syndicats intemationaux et des syndicats catholiques face au travail feminin, nous analyserons le travail de la Commission, entre sa mise sur pied en 1925 jusqu' a sa dissolution par le gouvemement de l'Union nationale de Maurice Duplessis en 1937. Quelles sont les positions des diverses organisations syndicales et du gouvernement liberal du Quebec sur la question du salaire minimum? Quels sont les mecanismes d'application de la loi mis de l'avant par la Commission du salaire minimum? Quels principes generaux guidaient les commissaires dans leurs decision? Comment percevaient-ils le travail des femmes? Avec quelle rigueur ont-ils fait appliquer Ia loi? Les travailleuses sont-elles sorties gagnantes de cette experience?
Nous verrons ainsi qu'a l'instar des autres commissions dans l'Ouest et en Ontario, Ia Commission du salaire minimum des femmes du Quebec n'a pas permis d'ameliorer les salaires des femmes. Par son caractere protectionniste, cette loi a plutot contribue a maintenir la division du travail sur une base sexuelle et a renforce, du meme coup, l'ideologie traditionelle voulant que la place de la femme soit au foyer aupres de ses enfants et non sur le marche du travail. (9) Les femmes apparaissent donc comme un groupe isole del'ensemble de la classe ouvriere, incapables de s'organiser collectivement et de defendre leurs interets et devant s'en remettre aux pouvoirs publics pour obtenir un minimum de protection. Or cette volonte de l'Etat de vouloir >. Les femmes resulte en partie de l'inegalite des droits qui limitent la capacite juridique des femmes mariees a cette epoque. (10). Nous verrons aussi que la vision biaisee des commissaires, qui percoivent les femmes comme des travailleuses presentes pour une courte periode de temps sur le marche du travail et gagnant un salaire d'appoint, c'est-a-dire complementaire a celui de leur mari, oriente leurs decisions. (11) Dans ce contexte, la Commission fixe des taux de salaires minimums tres bas, se contentant de limiter les abus du systeme capitaliste. En agissant ainsi, les commissaires se trouvent a legitimer la discrimination salariale qui existe deja puisque les femmes recoivent, en moyenne, la moitie du salaire des hommes. La Commission repond ainsi aux directives du gouvernement Taschereau et s'assure l'appui des milleux d'affaires puisque les faibles salaires consentis n'ont pratiquement aucun impact economique sur les entreprises. De plus, les employeurs percoivent le salaire minimum des femmes comme une concession mineure accordee par le gouvernement en comparaison a d'autres mesures, beaucoup plus couteuses, qui font deja l'objet de discussions au toumant des annees 1920 comme I'assurance-chomage, les pensions de vieillesse, I'assurance-maladie ou les all ocations familiales.
Dans un autre ordre d'idees, voici quelques precisions concemant les sources utilisees. Comme il n'existe pas de fonds d'archives portant sur la Commission du salaire minimum des femmes, (12) nous avons du nous rabattre principalement sur les rapports annuels produits par la Commission entre 1925 et 1937. Ces publications gouvernementales officielles apparaissent dans le Rapport general du ministere des Travaux publics et du Travail. Ces rapports rendent compte des activites de la Commission durant I'annee ecoulee, ce qui permet de reconstituer fidelement le mode de fonctionnement de la Commission. Ils permettent aussi de saisir la philosophie de la Commission puisqu'on prend soin d'expliquer et dejustifier les decisions des commissaires. Le journal Le Monde ouvrier a egalement constitue une source importante d'informations. Comme lejoumal est dirige cette epoque par Gustave Francq, le president de la Commission du salaire minimum, on y retrouve de multiples informations sur le deroulement des conferences, la fixation de nouvelles ordonnances, la position des commissaires sur le travail des femmes, sur le travail la piece, etc. On retrouve aussi des documents sur le mode d'administration de la Commission dans les archives d'organismes qui etainent en relation avec la Commission comme la Federation nationale Saint-Jean-Baptiste (FNSJB). A ce sujet, on consultera aussi la correspondance de Marie-Gerin Lajoie (Archives de I'Institut Notre-Dame duBon Conseil de Montreal), qui fut presidente de la FNSJB. Un long temoignage de Gustave Francq la Commission royale sur l'industrie du textile (Commission Turgeon) en 1936 nous a egalement permis de comprendre les mecanismes de fonctionnement de la loi et de la Commission. Si ce temoignage permet de mieux saisir les consequences de la crise economique des annees 1930 sur le travail des femmes dans l'industrje du textile, il nous fait aussi voir la difficulte de faire appliquer la loi. D'autre part, nous avons pu demontrer les limites de la Commission grace aux documents cont enus dans le Fonds du ministere du Travail (Archives nationales du Quebec). A partir de l'inventaire des dossiers administratifs du registraire du ministere du Travail, nous avons ainsi retrace une vingtaine de cas d'espece pour la periode 1933-1934. La plupart de ces cas concernent des plaintes et petitions d'ouvrieres qui se disent lesees dans leurs conditions salariales. Peu nombreux et s'etendant sur une courte periode, ces cas d'espece marquent en quelque sorte les limites de notre recherche. En effet, il nous a ete impossible, par exemple, de dresser un inventaire des petitions d'ouvrieres, ou encore, d'analyser de facon systematique les formulaires que la Commission faisait remplir aux employeurs. De plus, la correspondance entre le president de la Commission et certains employeurs soupconnes de violer les ordonnances de la Commission nous eclaire aussi sur la lenteur a faire appliquer la loi du salaire minimum. Enfin, les temoignages d'ouvrieres lors des audiences de la Commission royale sur l'industr ie du textile ont aussi permis d'appuyer nos conclusions.
Les organisations syndicales et le travail des femmes
A Quebec, lors de la session parlementaire de l'hiver 1919, la Loi du salaire minimum des femmes est adoptee dans l'indifference generale. Quelques semaines auparavant, lors de la traditionnelle lecture du discours du Trone, elle n,avait meme pas ete mentionnee parmi les mesures d'importance que comptait adopter le gouvernment durant la session. (13) Le debat qui aurait normalement du avoir lieu au moment de la deuxieme lecture du projet de loi est completement occulte par la mort de Wilfrid Laurier, le 17 fevrier. La Chambre abrege les travaux pour se concentrer sur les funerailles grandioses de l'ancien premier ministre liberal. Des lors, l'adoption de la loi n'a fait l'objet d'aucun debat en Chambre et les journaux sont demeures silencieux son sujet.
La loi du salaire minimum est finalement sanctionnee le 17 mars 1919. Elle prevoit la formation d'une commission chargee de son application. Sans commission, la loi est inoperante puisque tous les mecanismes de fonctionnement relevent de la commission. Or, celle-ci ne verra le jour que six ans plus tard, en 1925. Avant d'expliquer ce delai, il serait opportun de voir la position des syndicats internationaux et des syndicats catholiques sur le travail de la femme.
Au Quebec, le syndicalisme international de metier demeure, dans la premiere moitie du 20e siecle, le principal representant des travailleurs syndiques. Regroupant uniquement les ouvriers de metiers, il rallie les deux tiers des syndicats quebecois jusqu'aux annees 1930, et plus de 40 pour cent dans les annees 1940 et 1950. En termes d'effectifs, les syndicats internationaux regroupent donc entre les deux tiers et les trois quarts des syndiques quebecois, ce qui laisse la portion congrue aux syndicats catholiques. (14) Il convient donc d'examiner en premier lieu leurs interventions en faveur des travailleurs...
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