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Article Excerpt
Cet article analyse le potentiel regulatoire de la responsabilite sociale dans un contexte de mondialisation economique a partir d' une distinction entre ses trois dimensions : les pratiques, le discours et le questionnement. Sans comprendre la dynamique des initiatives corporatives de responsabilite sociale, le discours sur la responsabilite sociale elude les questionnements auxquels l'entreprise doit aujourd'hui faire face pour conserver sa legitimite et assurer son ancrage dans la societe. Mais plutot que de deplorer leur manque d'effectivite, les auteurs avancent que les mesures volontaires de responsabilite sociale telles que les codes de conduite ou ce que certains appellent la soft law sont annonciatrices d'un cadre de responsabilite sociale en voie d'institutionnalisation a l'echelle mondiale. Sur la base d' une analyse de l'experience europeenne, ils montrent que deux cadres de responsabilite sociale au potentiel regulatoire tres different sont actuellement en concurrence, et concluent en jetant les bases du systeme regulatoire qui semble se configurer a l'echelle internationale.
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Outre l'organisation de la production et les marches financiers, la mondialisation a profondement bouleverse les regulations propres au systeme fordiste. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, les Etats encadraient l'activite de leurs agents economiques dans la logique d'un cycle economique vertueux, les grandes entreprises ont acquis, avec la mondialisation, une autonomie sans precedent a la source de nouvelles relations avec l'Etat-Nation. Elles sont devenues les ambassadeurs d'Etats cherchant a tirer profit des marches globalises, et les interlocuteurs de gouvernements anxieux d'accueillir sur leur territoire des installations generatrices d'activite economique (Petrella 1989). Cette nouvelle configuration des relations Etats-Entreprises a progressivement mine le pouvoir regulateur des Etats a l'egard d'agents economiques en position de negocier leurs conditions d'operation (Schrecker 1984).
A l'echelle internationale, l'autonomie des entreprises est devenue le principal objet de negociation ; elle conditionne la teneur des accords multilateraux, que ceux-ci concernent le commerce ou non. Portee par des interets strategiques, une certaine rationalite economique s'impose comme regle d'or des relations internationales, mais aussi comme principe de regulation mondiale dans un nouvel ordre planetaire of ou les entreprises occupent un role particulier. Institution clef de cette rationalite economique devenue universelle, l'entreprise transnationale se presente comme l'acteur privilegie de l'bre de la mondialisation. Dans le nouvel espace mondial consolide par les accords multilateraux successifs, elle se meut avec fluidite et s'impose comme veritable interlocuteur au sein de la communaute internationale (1). Or, si elle demeure encadree par l'Etat a l'echelle nationale (bien qu'avec plus de souplesse), l'entreprise n'a pas de vis-a-vis equivalent sur la scene internationale. Se pose alors le probleme de la regulation d'une entreprise mondialisee dont l'autonomie legislative (2) se voit consacree par le nouvel ordre economique international.
A defaut d'Etat mondial, certains invoquent les capacites regulatrices du marche, mais la configuration oligopolistique des marches intemationaux donne peu de credibilite a une telle hypothese. Dans ce contexte, l'avenue qui semble privilegiee depuis les dernieres annees est celle de la responsabilite sociale corporative, dont les ambitions regulatoires pretendent palier a l'effacement de l'Etat sur la scene nationale d'une part, et a son absence sur la scene mondiale d'autre part.
Il importe de souligner d'entree de jeu qu'encore marginale ii y a quelques decennies (3), l'idee d'une responsabilite sociale est aujourd'hui devenue > (Stark 1993). Depuis quelques annees, on tend a defendre l'idee que good ethics is good business, et qu'une entreprise responsable sera, a terme, une entreprise rentable, et vice versa (4). Bref, la responsabilite sociale semble etre devenue la panacee a nos problemes de mondialisation et pourrait venir combler le vide regulatoire ouvert par le demantelement du fordisme et la mondialisation economique et financiere.
Dans cet article, nous nous proposons d'explorer cet impact regulatoire annonce pour voir si la responsabilite sociale peut etre une avenue de regulation sociale et environnementale de l'entreprise mondialisee. Mais pour repondre a cette question, deux questions prealables s'imposent : qu'est-ce que la responsabilite sociale d'une part, et de quelle regulation parlons-nous d'autre part. Nous etudierons donc la responsabilite sociale en mettant au jour ses trois dimensions : la pratique, le discours et le questionnement, et en analysant pour chacune les implications en termes de regulation. Dans une seconde partie, nous nous pencherons sur la configuration potentielle d'un systeme regulatoire emergent a l'echelle internationale en nous inspirant notamment du cas europeen oh l'on discute actuellement de l'elaboration d'un cadre institutionnel de responsabilite sociale. Ceci nous permettra de faire quelques constats sur le potentiel regulatoire de deux cadres concurrents de responsabilite sociale et de proposer quelques pistes relatives a la configuration probable d' un systeme de regulation de l'entreprise mondialisee a l'echelle internationale.
QUELLE RESPONSABILITE SOCIALE?
Bien que la responsabilite sociale comme ideologie generalisee soit assez recente, sa genese date des premiers ages du capitalisme industriel (McHugh 1988). Au debut du siecle dernier, le courant de la responsabilite sociale s'est d'abord manifeste a travers des questionnements moraux concernant surtout les dirigeants d'entreprises : corruption, pots de vins, etc. Ce furent les premieres preoccupations d'un courant axe sur la moralite des gens d'affaires, qui se devaient d'agir en bons peres de famille avec leurs employes et leur milieu (5).
Avec les annees 1970, alors qu'emergent de nouveaux mouvements sociaux, la responsabilite de l'entreprise prend un visage plus social : sont questionnes les impacts ecologiques des activites industrielles de meme que le positionnement de l'entreprise par rapport a la guerre, a l'egalite des sexes, a la discrimination raciale, etc. L'entreprise fait face a des revendications de toutes sortes par des groupes sociaux que la gestion strategique va theoriser, a partir de 1984 (Freeman) comme > de l'entreprise : celle-ci n'est plus seule et unique dans une arine economique etanche aux autres spheres d'activites sociales ainsi que le laissait penser la perspective fonctionnaliste ; elle partage, avec d'autres acteurs et d'antres institutions, la sph6re plus large du politique et du social. En consequence, l'entreprise doit desormais tenir compte de nouvelles dimensions extra economiques, et les gerer pour ses propres fins. La responsabilite sociale traduit ici l'interet bien compris de l'entreprise, qu'il s'agisse de se gagner les marches de consommateurs conscientises, d'entamer un dialogue avec les groupes de pression contestataires, de soigner son image publique ou d'acquerir une notoriete d'entreprise respectable susceptible de faciliter le dialogue avec les pouvoirs publics (Bartha 1990).
Vers la fin des annees 1990, l'entreprise est immergee dans le social a tel point que l'interface entreprise/societe fait desormais partie integrante de l'evaluation de l'entreprise. La responsabilite sociale est devenue une dimension de la performance corporative, comme en attestent de nouvelles lois sur les bilans sociaux, telles que la loi francaise sur les nouvelles regulations economiques (NRE) ou encore la Loi sur les banques canadienne (6), mais aussi l'emergence d'une myriade d'organismes qui se consacrent au classement et a la categorisation des entreprises socialement responsables (agences de notation, index, fonds ethiques). Ainsi aujourd'hui, non seulement l'entreprise evolue dans la sphere sociale, mais des mouvements sociaux ont commence a investir la sphere economique, autrefois domaine reserve de l'entreprise. Desormais, l'entreprise doit repondre non seulement aux pressions de nature sociale, mais bien a l'action de nouveaux mouvements sociaux qui utilisent des moyens economiques de pression, et que nous avons convenu d'appeler les nouveaux mouvements sociaux economiques (Gendron 200la). Du coup, la responsabilite sociale de l'entreprise n'est plus un choix strategique ; c'est un imperatif inherent a la nature de l'entreprise du nouveau millenaire, au coeur meme de son role titre d'institution sociale, magnifiquement illustre par le concept emergent de l'entreprise citoyenne (Champion 2003). Cette derniere etape, concomitante a l'integration d'un volet ethique dans les cursus de formation en gestion, est generalement interpretee comme l'institutionnalisation d'une responsabilite sociale corporative qui fait aujourd'hui consensus.
Mais si tous s'accordent sur le caractere desormais incontournable de la responsabilite sociale, il n'en demeure pas moins que la question de sa definition, qu'il s'agisse de son contenu ou de sa forme, reste entiere. En fait, non seulement le concept de responsabilite sociale est interprete par plusieurs comme etant malencontreusement flou, mais il abrite aussi d'importantes divergences prenant la forme de propositions irreconciliables (7).
La confusion d'un terme peut avoir son interet sur le plan societal en canalisant les energies et en ralliant les acteurs autour d'une perspective commune (8). Mais elle doit etre levee quand vient le temps de l'analyse. Il ne s'agit pas ici de proposer une >, ce qui aurait l'immense desavantage d'obscurcir la dynamique sociale observable precisement travers la pluralite des discours sociaux, mais bien de decomposer les objets, ou d'identifier les dimensions auxquels ces discours ref'erent, le plus souvent sans les distinguer, passant de l'une a l'autre sans les reconnaitre pour ce qu'elles sont et les confondant pour eviter d'avoir a les articuler.
Lorsqu'on parle aujourd'hui de responsabilite sociale, l'impression de confusion se degage notamment du fait que l'on confond pratiques, discours et questionnement. Or pour chacune de ces dimensions, la question du potentiel regulatoire de la responsabilite sociale se pose differemment, et souleve des enjeux qui lui sont propres. Nous nous proposons d'explorer dans la partie qui suit, chacune de ces dimensions de la responsabilite sociale en vue d'analyser comment s'y pose la question d'un potentiel regulatoire.
La responsabilite sociale : des pratiques
L'une des definitions les plus courantes de la responsabilite sociale assimile cette derniere a des initiatives corporatives volontaires a caractere social et environnemental allant au dela des obligations fixees par la loi. Il peut s'agir de mesures anti-pollution permettant de depasser les exigences reglementaires, de politiques proactives en gestion des ressources humaines ou encore d'investissements dans la communaute. Ces pratiques de responsabilite sociale concretisent l'engagement d'une haute direction disposee a reconnaitre l'impact de l'entreprise sur la societe et a assumer des responsabilites sociales en lien avec cet impact.
C'est sur la base de ces initiatives volontaires que plusieurs intervenants du milieu des affaires et d'ailleurs scandent la capacite des entreprises h assumer des responsabilites an dela des prescripfions de la loi, et affirment, par consequent, le caractere accessoire de ces dernieres jugees lourdes et couteuses. Dans cette optique, les initiatives volontaires sont presentees comme une alternative a la reglementation, ou comme une regulation alternative fondee sur l'autoregulation. Dans la mesure ou ces initiatives existent bel et bien (il suffit de visiter les sites web des grandes entreprises transnationales pour s'en convaincre), l'argument est seduisant, voire prometteur. Mais en etudiant la situation de plus pres, on se rend vite compte qu'il ne resiste pas a l'analyse.
Le fait de presenter les mesures volontaires comme une alternative la reglementation incite a les envisager comme deux modalites mutuellement exclusives de regulation sociale : soit on recourt a la reglementafion, soit on recourt aux initiatives volontaires. Il n'y a pas d'espace dans cette perspective pour penser une articulation entre les...
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