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Article Excerpt
Largement dominant a l'epoque de la production industrielle dans l'entreprise hierarchisee, le contrat de travail a duree indeterminee comme mode de regulation des relations de travail est aujourd'hui doublement fragilise par l'organisation des entreprises sous forme de reseaux et par le recours & des outils de la responsabilite sociale de l'entreprise qui visent a reguler les relations de travail dans ces reseaux. L'objectif de cet article est d'analyser les enjeux de l'emergence de cette nouvelle forme de regulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilite sociale renforce-t-il la crise du droit du travail ou, au contraire, permet-il de l'attenuer ? En d'autres termes, faut-il considerer que la responsabilite sociale concurrence les normes du droit du travail, ou peut-elle utilement les completer, voire meme leur donner une opportunite de renouvellement dans le contexte difficile des entreprises en reseaux ?
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Largement dominant a l'epoque de la production industrielle dans l'entreprise hierarchisee, le contrat de travail a duree indeterminee comme mode de regulation des relations de travail (Castel 1995) est anjourd'hui fragilise par l'organisation des entreprises sous forme de reseaux. En meme temps qu'elles procedent a des fusions-acquisitions pour se renforcer dans leur coeur de metier, les entreprises poursuivent en effet leur politique d'externalisation de toutes les activites jugees non strategiques. En d'autres mots, leur organisation obeit a un >, selon lequel l'entreprise ne produit en interne que ce qu'elle ne peut obtenir sur le marche a un meilleur prix ou dans une meilleure qualite (Cohen 1998 : 39).
Sur le plan juridique, cette strategie economique se traduit par une tendance de l'entreprise a privilegier d'autres formes de mobilisation du travail que le travail salarie a duree indeterminee. On observe ainsi non seulement un recours croissant aux contrats de travall atypiques, mais aussi le remplacement d'une partie des contrats de travail par des contrats civils ou commerciaux, notamment par la sous-traitance et la franchise. Alors que le travail peut en fait rester de meme nature, les normes juridiques attachees au statut salarial, qui etablissent un equilibre entre subordination juridique et garanties sociales (Supiot 1999), laissent dans ce dernier cas la place a des regles de droit qui, tout en formalisant et en legitimant la dependance economique, maintiennent un principe d'independance juridique entre la personne qui fournit le travail et celle au profit de laquelle ce travail est realise.
Certes, le droit du travail continue encore a s'appliquer a une large majorite des travailleurs dans les reseaux, mais celui-ci se revele inadapte pour garantir une regulation efficace. Tout d'abord, le principe de l'independance juridique de chaque societe membre du reseau empeche, le plus souvent, de tenir compte de l'unite economique du reseau, par exemple dans le domaine des institutions representatives des travailleurs. Ainsi, la petite taille des sous-traitants risque de rendre inapplicable la legislation sur la mise en place d'une telle institution, celle-ci etant soumise a un certain senil d'effectif. Mais meme si une telle institution existe au niveau du soustraitant, on peut douter de son efficacite, car les decisions economiques les plus importantes ne sont pas prises par Le sous-traitant, mais au niveau de la societe amirale du reseau.
Au-dela de la fragilisation du droit du travail par un recours plus frequent au travail independant, c'est donc le modele meme d'organisation des entreprises qui, en passant de la pyramide au reseau, constitue un defi pour le systeme juridique dans son ensemble, et pour Le droit du travail en particuller, tant que ces dernlers restent eux-memes fondes sur le paradigme de la pyramide (Ost et Van De Kerchove 2002). Les relations existant entre les differentes societes membres d'un reseau ne sauralent en effet etre assimilees ni a un contrat, ni a une organisation, mais constituent une nouvelle forme d'organisation allant au-dela de ces deux categories juridiques (Teubner 1996). Elles bouleversent ainsi la traditionnelle distinction binaire entre ces deux categories et rendent difficile une regulation juridique efficace.
Bien entendu, la fragilisation de la regulation des relations de travail par le droit du travail se trouve encore renforcee par l'internationalisation croissante des entreprises, et notamment des reseaux. Celle-ci menace de rendre inefficace un droit du travail dont le principal niveau de l'elaboration des normes reste, malgre Le developpement assez important du droit social communautaire, le niveau national, qu'il s'agisse d'ailleurs des normes imposees par les pouvoirs publics ou de celles qui sont negociees par les partenaires sociaux (Gerard, Ost et Van De Kerchove 1996). Certes, les travailleurs dans les reseaux restent soumis aux differentes legislations nationales, mais celles-ci ne sauralent que difficilement reguler des phenomenes transnationaux, et sont par ailleurs, dans de nombreux pays, sinon en droit, au moins en fait, moins protecteur des travailleurs qu'en Europe et en Amerique du Nord.
D'une maniere apparemment paradoxale, cette crise de la regulation des relations de travail par le droit du travail national s'accompagne de l'emergence d'une nouvelle categorie de normes dans le cadre de la responsabilite sociale des entreprises. On pourrait s'etonner de cette volonte des entreprises de creer de nouvelles normes sociales, alors qu'elles ont tendance a denoncer les contraintes du droit du travail. En realite, cependant, ces deux idees ne se contredisent pas, et peuvent au contraire se completer. Alain Supiot rappelle ainsi, qu'en pronant la dereglementation, les entreprises ne demandent pas qu'on cesse de reglementer les relations de travail, mais seulement qu'on les reglemente autrement (Supiot 1989) et surtout qu'on redefinisse l'equilibre entre les differentes formes de reglementation du travail, en accordant une place plus importante a l'autoregulation des relations de travail par l'entreprise. Il ne s'agit donc pas pour les entreprises de renoncer a toute forme de regulation au profit d'une >, mais avant tout d'exiger une participation plus active a l'elaboration des normes qui gouvernent les relations avec ses travailleurs.
Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer les pressions exercees sur l'entreprise par ses differentes partles prenantes, qu'il s' agisse d' associations de consommateurs, d'ONG, de fonds d'investissement ethiques ou d' agences de notation. Un nombre croissant d'entreprises choisissent donc d' aller au-dela du droit du travail, pour reconnaitre et rendre compte de leurs responsabilites sociales, a travers, par exemple, l'adoption de chartes, de codes de conduite ou la publication de rapports sur le developpement durable.
L'objectif de cet article est d'analyser les enjeux de l'emergence de cette nouvelle forme de regulation pour le droit du travail. Le recours aux instruments de la responsabilite sociale renforce-t-il la crise du droit du travail ou, au contraire, permet-il de l'attenuer ? En d'autres termes, faut-il considerer que la responsabilite sociale concurrence les normes du droit du travail, ou peut-elle utilement les completer, voire meme leur donner une opportunite de renouvellement dans le contexte difficile des entreprises en reseaux ?
Il convient tout d'abord d'ecarter l'analyse, pourtant largement repandue, qui consiste a considerer la responsabilite sociale comme une forme de regulation qui ne releve que de l'ethique et qui se situe hors du champ juridique. Certes, les pratiques socialement responsables sont definies comme allant au-dela de la loi et des conventions collectives, mais cela n'enleve en realite rien a leur caractere juridique. Au-dela des mesures incitatives mises en oeuvre par les institutions de l'Union europeenne (Moreau 2003), on assiste en effet a l'emergence d'un veritable cadre juridique de la responsabilite sociale de l'entreprise (Sobczak 2002a). On note en premier lieu l'adoption par plusieurs Etats de l'Union europeenne de legislations qui visent a inciter les entreprises a adopter des pratiques socialement responsables. Certaines de ces legislations visent les fonds d'investissement et les obligent a preciser si, et dans quelle mesure, la gestion de leur portefeuille integre des criteres ethiques, sociaux et environnementaux, l'idee etant que ces fonds exercent ensuite leur influence pour inciter les entreprises a modifier leurs pratiques (1). D'autres legislations s'adressent directement aux entreprises pour leur imposer de rendre compte dans leur rapport annuel de gestion des aspects sociaux et environnementaux de leurs activites (2). Au moins dans ce dernler cas, il semble que le non-respect de cette obligation de transparence, mais aussi la fourniture d'informations erronees sur les pratiques de l'entreprise peuvent etre sanctionnes par les juridictions etatiques (Sobczak 2003). Ainsi ces legislations contribuent a sortir la responsabilite sociale de la sphere de l'infra-droit dans laquelle elle a encore trop tendance a se situer.
Mais la nature juridique des normes de responsabilite sociale a ete affirmee encore plus clairement par la jurisprudence aux Etats-Unis. Contrairement a l'idee repandue selon laquelle ces normes n'auralent qu'un caractere purement volontaire, la Cour suprime de Californie a en effet affirme dans l'arret Kasky c. Nike de mal 2002 que le non-respect d'un engagement pris dans un code de conduite ou Le caractbre errone d'une information donnee dans un rapport social peuvent etre sanctionnes sur le fondement de la publicite mensongbre (3). Le developpement des instruments de responsabilite sociale ne se traduit donc pas inevitablement par un recul du droit au profit de l'ethique et de la gestion. On pourrait meme defendre la these exactement inverse, en considerant qu'on assiste a une juridicisation des normes ethiques et de gestion.
De ce point de vue, la responsabilite sociale ne peut par consequent etre consideree comme une menace pour le droit, et constitue au contraire plutot une opportunite de renouvellement. Cependant, au-dela de ce premier constat, on doit noter qu'un recours aux outils de la responsabilite sociale risque de modifier les equilibres entre les differentes branches du droit, dans la mesure ou il est le signe d'une irruption du droit commercial, du droit des societes, du droit financier et surtout du droit de la consommation, dans la regulation des relations de travail. Sur le plan formel, on constate ainsi que, dans Le droit francais, les nouvelles legislations qui visent a promouvoir la responsabilite sociale des entreprises figurent non pas dans le code du travail, mais dans le code monetaire et financier (4) et dans le code du commerce (5).
Mais l'importance du role joue par ces branches du droit dans le domaine de la responsabilite sociale se manifeste surtout au niveau du fond. Les normes de responsabilite sociale se traduisent en effet par un recours a des techniques juridiques propres a ces branches du droit, qu'il s'agisse de l'introduction de clauses sociales dans des contrats commerciaux, de la certification des produits par des labels sociaux ou encore de...
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