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Regional management of diseases and pests to facilitate Canadian exports/Gestion regionale des maladies et des organismes nuisibles pour faciliter les exportations canadiennes.

Article Excerpt
The rapid expansion of Canadian agri-food exports in recent years has provided significant opportunities and benefits for the sector but also resulted in vulnerability due to the possibility of loss of international market access in the event of a disease or pest outbreak. The beef industry's experience with BSE provided dramatic evidence of this vulnerability. One option for reducing the cost of disease-based trade disruptions is to create sub-national regions within Canada that are recognized as disease/pest free and, hence, able to export. Members of the WTO agreed to managing international trade in this way in 1995. However, effective implementation has proved to be difficult. This article explores the domestic efforts Canada has made to implement regional disease management systems and the international negotiations regarding importing countries' recognition of regionalisation.

Les reglements sur la gestion des maladies ont traditionnellement constitue un aspect important de l'environnement global dans lequel s'effectue le commerce mondial des produits agricoles. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) permet aux pays membres de restreindre ou d'interdire les importations provenant d'un pays lorsque les produits importes presentent un risque pour la vie ou la sante des personnes, des animaux ou des vegetaux. L'eclosion d'encephalopathie spongiforme bovine (ESB, communement appelee > dans les medias) qui s'est produite au Canada a montre que la situation zoosanitaire d'un pays peut constimer un enorme avantage concurrentiel et que la perte du statut de zone exempte de maladies peut entrainer des repercussions financieres desastreuses pour une industrie. Pour diminuer les repercussions liees a la perte de la liberte d'exporter, l'etablissement de zones infranationales reconnues a l'echelle internationale et ayant des statuts zoosanitaires differents a l'interieur d'un meme pays pourrait s'averer une option possible. En droit commercial international, cette pratique est appelee >. L'article 6 de l'Accord SPS permet aux regions jugees exemptes ou a faible prevalence de maladies d'exporter. Bien que l'Accord SPS soit en vigueur depuis 1995, l'application de l'article 6 souleve encore des problemes considerables.

La regionalisation a ete incluse dans l'Accord SPS en raison des retombees potentielles de sa mise en place. Le commerce procure des avantages aux producteurs du pays exportateur ainsi qu'aux consommateurs du pays importateur. Lorsqu'une restriction ou un embargo commercial est mis en place en raison d'une eclosion de maladies dans le pays exportateur, les gains lies au commerce se trouvent diminues ou elimines. Si un pays exportateur est en mesure d'isoler la maladie a une ou a des zones distinctes et de maintenir les exportations de la ou des zones exemptes de maladies, il peut diminuer les pertes. Cette capacite est particulierement pertinente dans le cas des pays etendus a vocation exportatrice tel le Canada.

Cependant, le fait d'etablir des zones exemptes de maladies et des zones infectees suscitera un ecart de prix entre les zones, le prix le plus eleve etant observe dans les zones exemptes de maladies, et constituera l'un des problemes les plus importants qui necessitera des reactions politiques appropriees. Cette situation cree une incitation a la contrebande de produits de la zone infectee vers la zone exempte de maladies. Les etudes economiques ont montre que, lorsqu'il y a une incitation a la contrebande, il est pratiquement impossible d'eliminer totalement la contrebande au moyen d'activites d'application des reglements. Compre tenu de la nature tres contagieuse de nombreuses maladies contre lesquelles certains pays tentent de lutter, telles que la grippe aviaire ou la fievre aphteuse, l'introduction illegale d'un seul animal infecte pourrait contribuer a la propagation de la maladie dans une zone jusque-la exempte de maladies et neutraliser les efforts deployes pour mettre en place une strategie de regionalisation. Par consequent, il est primordial d'eliminer l'incitation a la contrebande. Jusqu'a ce jour, une grande partie du travail sur la regionalisation a ete effectuee par des veterinaires, et l'incitation a la contrebande n'a pas ete admise.

Au Canada, les retombees de la regionalisation ont ete estimees a pres de 20 milliards de dollars, soit une diminution de 40 % d'un cout evalue a 45 milliards de dollars sans la regionalisation, advenant une eclosion a grande echelle de fievre aphteuse. La mise en oeuvre de la regionalisation comporte de nombreux couts, tels que des couts de mise en place et de surveillance, despertes d'efficacite decoulant des restrictions aux echanges interieurs et des couts en compensation versee aux producteurs dans les zones infectees. Les retombees sont maximisees et les couts minimises lorsque la zone infectee est aussi petite que possible. Par consequent, l'etablissement de zones aussi petites que possible devrait constituer une priorite majeure. Toutefois, il est peu probable que les frontieres administratives existantes (telles les frontieres provinciales) coincident avec les zones de gestion des maladies economiquement optimales. La perte ou le gain net global associe a la regionalisation dependra de la nature et du lieu de l'eclosion de la maladie et de la taille subsequente de la zone infectee. Des retombees globales substantielles sont possibles mais non garanties.

Bien que le potentiel des exportations regionales ait ete inclus dans l'Accord SPS en 1995, l'application etendue du principe n'a pas ete facilement realisee etant donne que les pays ont du mal a etablir l'equilibre entre l'obtention des avantages lies aux echanges accrus et la diminution des risques qui y sont associes, et que les pays importateurs omettent souvent de reconnaitre la regionalisation des pays exportateurs.

Des 1999, l'application de l'article 6 a ete signalee comme une preoccupation importante necessitant davantage d'attention. Depuis 2003, ce point figure a l'ordre du jour des reunions du Comite SPS et jusqu'a ce jour, les progres sont faibles voire inexistants. La principale plainte porte sur la difficulte des pays exportateurs a faire reconnaitre les zones exemptes de maladies aupres de pays importateurs. Voici une importante question sur laquelle il faut se pencher : Si les pays importateurs sont disposes a accepter la declaration d'un pays exportateur selon laquelle son territoire entier est exempt de maladies, pourquoi ne sont-ils pas disposes a accepter la declaration selon laquelle des parties de son territoire (zones infranationales) sont exemptes de maladies? La reponse a cette question pourrait bien constituer une incitation a la contrebande.

La reciprocite a reconnaitre les efforts d'un partenaire commercial concernant la regionalisation a ete signalee dans les discussions de l'OMC comme etant un important facteur dans la reconnaissance des efforts d'un pays. Avec notre plus important partenaire commercial, a savoir les Etats-Unis, nous avons reconnu des zones exemptes d'anaplasmose, de brucellose et de fievre catarrhale (bovins), de grippe aviaire (volailles) et de pseudorage (porcs) et nous avons permis les importations provenant de ces zones. Il existe toutefois des cas ou certains pays se sont plaints de ne pas avoir obtenu cette reconnaissance, telle la zone exempte de fievre aphteuse en Argentine reconnue officiellement par l'Organisation mondiale de la sante animale (OIE) et non par le Canada.

Au Canada, l'elaboration d'un systeme de regionalisation releve principalement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui a amorce le processus en 2000. Actuellement, le plan de l'ACIA est axe sur l'etablissement de points de controle pour surveiller les entrees et les sorties d'animaux domestiques. Les efforts sont principalement centres sur le passage a la frontiere Manitoba-Ontario qui divise le Canada en deux grandes zones tres importantes. La strategie est fondee sur la facilite de controler les entrees et les sorties d'animaux plutot que sur l'elimination de l'incitation economique a la contrebande. Peut-etre sommes-nous en train de renoncer aux retombees eventuelles considerables que genererait l'etablissement de petites zones infectees.

Le point le plus important auquel il faut s'attaquer est l'elimination de l'incitation a la contrebande. Il faut concevoir un programme de compensation ex ante et le transmettre a l'industrie pour eviter le deplacement premature d'animaux en cas d'eclosion presumee et pour s'assurer qu'il n'y aura pas de contrebande pendant toute la duree de l'eclosion. Sans cette mesure, tout effort deploye pour creer des zones infranationales risquerait d'etre vain. Il sera plus...

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