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Article Excerpt
Abstract
In December 1997, the Government of Quebec created the Local Development Centres (LDCs). Originally, their mission was to mobilise all local actors in a common approach in order to encourage the development of the economy and the creation of employment on their territories in the context of a partnership between the government and the local community. In December 2003, a new government introduced changes to the legislation that from that moment on, placed the LDCs under the responsibility of elected municipal officials and mandated them to nominate members to the Board of Directors of the organisation. These changes to the enabling legal framework of the LDC have had consequences for citizen participation and for the governance of the organisation--so much as that we can reasonably argue that since that rime there has been a tendency towards the municipalisation of the LDCs.
Resume
Le gouvernement du Quebec creait, en decembre 1997, les Centres locaux de developpement (CLD). A l'origine, leur mission consistait a mobiliser l'ensemble des acteurs locaux dans une demarche commune en vue de favoriser le developpement de l'economie et la creation d'emplois sur son territoire dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement et la communaute locale. En decembre 2003, un nouveau gouvernement apporte des changements legislatifs qui confient dorenavant la responsabilite des CLD aux elus municipaux et qui les mandatent pour nommer les membres du conseil d'administration de l'organisme. Ces changements a la loi constitutive des CLD ne sont pas sans consequence sur la participation citoyenne et sur la gouvernance de l'organisme. A tel enseigne que l'on peut raisonnablement avancer que nous assistons depuis a une tendance vers la municipalisation des CLD.
Rappel historique
On oublie trop souvent de rappeler que la Revolution tranquille s'est defmie par l'affirmation d'une nouvelle dynamique d'occupation du territoire quebecois. En effet, d'une politique de colonisation qui relevait, pour l'essentiel, du ministere de l'agriculture, le Quebec allait rapidement passer, par le hais du Bureau d'amenagement de l'Est du Quebec (1963-1966) et le rapport Higgins, Martin, Raynaud (1973), a une logique technocratique de developpement regional planifie.
La Revolution tranquille etait porteuse d'une ideologie selon laquelle les inegalites regionales, qui s'etaient considerablement accrues sous le double effet de l'industrialisation et de l'urbanisation, allaient graduellement s'estomper par l'action de l'Etat providence (Fortin 1969). Les regions, largement rurales et paysannes, devaient ainsi s'affranchir des caracteristiques propres aux societes traditionnelles pour rejoindre >. Le probleme du sous-developpement des regions en etait un de rattrapage economique, culturel et technologique.
Le developpement regional avait donc sous cet angle une finalite de nature politique. Celle de sortir le Quebec de la > et d'entreprendre, une marche d'emancipation et de liberation nationale. Il s'agissait, au demeurant, de jeter par-dessus bord l'obsession ruraliste (Rocher 1973). En ce sens, le discours regionaliste--issu de la Revolution tranquille s'apparentait a celui de la theorie de la revolution. Pour ce dernier paradigme, le sous-developpement des regions se declinait par le refus d'une logique de subordination a un imperialisme tantot clerical, tantot britannique, tantot canadien anglais, tantot americain (Lacoursiere et al 2000).
Avec l'essoufflement de l'effet des >, l'effritement du compromis social fordiste et la crise de l'emploi qui l'accompagne, emerge a nouveau, dans l'espace public, la question des inegalites regionales et des limites de la rationalite economique dans la redistribution equitable de la richesse collective. Au debut des annees quatre-vingt-dix, un rapport du defunt Conseil des affaires sociales--Deux Quebec dans un--(1989) emet un constat accablant qui place brusquement la classe politique devant le fosse grandissant qui s'opere entre les regions centrales et les regions peripheriques. Du coup, les theories de la modernisation, de la revolution et de la competition (primaute au libre marche) s'imposent comme des modeles incapables de repondre aux problemes sociaux de plus en plus criants qui se vivent en region (Perret 1995).
Du developpement venu d'en haut au developpement venu d'en bas
C'est au cours des annees quatre-vingt-dix que l'Etat providence se transforme progressivement en Etat accompagnateur et promeut la participation citoyenne. Plus que jamais, le developpement est un processus qui depend d'abord de la democratisation politique et sociale des communautes locales (Klein 1995). Le developpement regional passe desormais par le developpement local. La region trouve enfin sa vocation: la concertation, alors que la sous-region--la Municipalite regionale de comte (MRC) (1)--devient le lieu de la mobilisation des acteurs, de la mise en branle des strategies de developpement de l'entrepreneuriat.
Les gouvernements federal et provincial reconfigurent substantiellement une serie d'organisations de services vouees au developpement des collectivites locales. C'est ainsi que naissent, a partir du milieu des annees quatre-vingt, les Societes d'aide au developpement des collectivites (SADC) au niveau federal, et au provincial, dans les annees quatre-vingt-dix, coup sur coup, les Carrefour jeunesse emploi (CJE), les Centre locaux d'emploi (CLE) et les Centres locaux de developpement (CLD). Nous nous attarderons, dans cet article, a dresser un bilan sommaire de l'action des CLD, dix ans apres leur creation.
Les Centres locaux de developpement
Au terme d'une decennie d'existence (1998-2008), quel bilan peut-on tirer de ce nouveau dispositif public de developpement local? Une recension poussee menee par Doucet et Favreau (2004), illustre la relative pauvrete des recherches menees sur les CLD. Parmi les travaux les plus significatifs reperees par Doucet et Favreau (2004), mentionnons une etude conduite par Proulx et Jean (1999) qui dresse un premier bilan des principales activites des CLD, deux ans apres leur mise en place; le Rapport triennal des CLD (2001) realise par le Ministere des regions sur l'atteinte des objectifs poursuivis et des realisations des CLD au Quebec pour la periode de 1998 a 2000; l'ouvrage de Comeau et al (2001) et l'analyse de la gestion des fonds et des portefeuilles des Centres locaux de developpement du Quebec par Levesque et al (2002).
On aura note que toutes ces etudes ont ete realisees durant les cinq premieres annees d'operation des CLD. Ces cinq premieres annees d'existence se sont ecoulees, comme un long fleuve tranquille, sous le mandat du gouvernement qui les a crees. Or, a la fin de l'annee 2003, un nouveau gouvernement arrive aux affaires et introduit des changements dans les modalites de gouvernance des centres locaux de developpement. Des changements qui s'inscrivent dans une volonte politique de reforme de l'Etat et de reingenierie de l'administration publique quebecoise (Charest 2003). L'impact de ces changements sur la gouvernance des CLD n'a pas encore ete evalue et c'est l'objet de cette etude exploratoire d'en faire une premiere evaluation)
Les CLD, version participation citoyenne (loi 171): 1998-2003
Les Centres locaux de developpement sont mis sur pied a la faveur de l'adoption de la loi 171 creant le ministere des Regions, (3) le 19 decembre 1997. (4) Cette loi proposait, pour la premiere fois, une integration verticale du dispositif gouvernemental d'accompagnement du developpement regional et local. Le ministere des Regions determine les domaines d'action des CLD, controle l'application de la loi et assure l'equite et l'egalite des chances pour tous les territoires.
Dans chaque region, on institue un Conseil regional de developpement (CRD) charge principalement de favoriser la concertation entre les partenaires regionaux et d'etablir, a cette fin, un plan strategique regional. Dans chaque territoire de MRC, la loi cree un Centre local de developpement (CLD) qui a notamment pour mandat d'elaborer un plan d'action local et une strategie en matiere de developpement de l'entrepreneuriat, y compris celui de l'economie sociale. (5)
Avec cette loi, le legislateur concevait un modele de developpement reposant avant tout sur la participation et la mobilisation des forces de la communaute locale. En vertu de cette loi, chaque centre...
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