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Article Excerpt
Can soft regulatory approaches and corporate social responsibility ever be substitute methods for pursuing meaningfully across the globe violations of labour standards? Out analysis shows the limits of country, government, and hard-law based international labour regulation, but also the ambiguities and challenges of soft labour regulation. We introduce an updated model of international labour regulation and create a conceptual framework for analyzing labour regulation. We provide some insights into how regulation has developed over the last decades and discuss some of the challenges it faces. Our assessment of the various regulatory regimes is based on the simple premise of whether they can provide a venue for workers' rights violations to be redressed. We aim to provide a broad overview and an attempt at generalizing the findings and "lessons learnt" so far from an international and comparative industrial relations perspective.
KEYWORDS: sort labour regulation, social clauses, codes Of conduct, corporate social responsibility, international labour standards
RESUME
Au fur et a mesure que l'economie mondiale reduit la capacite de reglementation de l'Etat-nation, des formes supranationales de legislation ouvriere apparaissent (ou cherchent a apparaitre) afin de combler le vide. Cette modification du regime de reglementation n'est ni douce, ni imprevisible. Des formes alternatives de reglementation transnationales sont encore loin de revetir un caractere universel, mais la tendance est evidente et ne trompe personne.
Les institutions de la societe civile ont joue un role crucial dans ce processus de reconnaissance, de formation de groupes activistes; d'action directe et d'autres demarches des citoyens. Auparavant, elles avaient deja cree des occasions inedites et terrifiantes d'activisme social, cela a la fois aux niveaux national et transnational. La legislation internationale du travail est en grande partie un domaine propre a l'agitation, poursuivie par divers mouvements et groupements, visant des objectifs differents, n'etant pas de l'ordre du discours conduit de maniere theorique ou academique.
Le but de cet essai est de mettre en relief quelques lecons apprises des schemas existants de reglementation internationale du travail au cours des deux dernieres decennies du 20e Siecle et en tirer quelques implications au plan de la recherche et de la formulation de politiques. Nous presentons un modele revise de la reglementation internationale du travail et nous elaborons un cadre de reference conceptuel pour analyser la legislation du travail. Nous fournissons aussi des indications sur la maniere dont la reglementation s'est developpee au cours des dernieres decennies et analysons les defis qui se presentent. Notre appreciation des differents regimes se fonde sur la simple premisse qui consiste a se demander s'ils fournissent ou non une possibilite de redressement des violations des droits des travailleurs. Nos concluons en faisant part de notre vision sur la maniere dont la legislation internationale peut se developper au 21e siecle. Nous cherchons a degager une vue globale et nous tentons une generalisation des conclusions et des lecons apprises a ce jour, cela dans une perspective de relations du travail comparees et internationales.
Nous avons deja presente un cadre de reference en matiere de legislation internationale du travail en retenant les types de rapports commerciaux impliques, classes sous quatre rubriques : unilateraux, bilateraux, regionaux et multilateraux, que nous appelons UBRM (Tsogas, 1999). Nous introduisons ici une dimension additionnelle. En cherchant a comprendre la complexite et l'ambiguite des types de reglementation que nous essayons d'introduire, nous devons tenir compte de la distinction importante entre les instruments de > qui lient les gouvernements et cherche a encadrer leur comportement, d'une part, et les instruments qui reglementent la conduite des intervenants prives (non etatiques), d'autre part. Cette distinction peut etre comprise et traduite en termes d'une dichotomie fondamentale qu'on retrouve entre la societe civile et les instruments de reglementation douce, qui s'inspirent du concept de citoyennete corporative, ou d'autre legislation commerciale associee, c'est-a-dire, dans ce cas, des approches > en matiere de reglementation internationale du travail.
Les caracteristiques decrites plus haut de notre cadre de reference eu egard a .la reglementation internationale du travail peuvent etre resumees dans notre cadre d'analyse UBRM. Notre analyse met en evidence les faiblesses d'une reglementation internationale du travail qui se base sur la legislation propre a un pays, a un gouvernement, ou encore une legislation dite >. Elle montre aussi les ambiguites et les defis d'une legislation du travail dite >.
D'un cote, en etant ancree dans des systemes d'emploi bases sur l'Etat ou la tradition, la legislation du travail du 20e siecle (concue par et pour des acteurs sociaux, pour regler des problemes des 19e et 20e siecles) s'est averee mal pensee pour faire face a des violations des droits des travailleurs dans une ere d'economie mondiale. L'OIT a ete mise sur pied en 1919 pour offrir une solution a la > de la fin du 19e et du debut du 20e siecle, c'est-a-dire pour chercher a dissuader les classes laborieuses dans les economies capitalistes developpees d'embrasser la cause revolutionnaire. Le capitalisme social, la negociation collective et le tripartisme initie par l'Etat ont relativement bien fonctionne a travers le 20e siecle pour les economies institutionnalisees caracterisees par une main-d'oeuvre syndiquee ou syndicable (voir Waterman, 2001). Mais au cours du 21e siecle, de nouvelles formes d'emploi vont bien au-dela de ces deux caracteristiques et l'economie mondiale fait un usage complet du secteur informel. Sur une echelle mondiale, l'economie informelle devient la norme et non l'exception, non plus qu'elle se tienne a la peripherie de l'activite economique mondiale. Encore que des formes actuelles de reglementation du travail s'appliquent aux structures economiques officielles, en maintenant a l'ecart la grande majorite des gens en emploi. La legislation internationale du travail du 21e siecle doit integrer le secteur informel. Cependant, cela ne peut se faire en demeurant a l'interieur des memes contraintes au plan de la reflexion et de l'action; l'Etat ne doit pas etre la seule source legitime de reglementation du travail. La reglementation du travail au cours du 21e siecle (plus particulierement, si l'economie informelle doit etre retenue) doit etre envisagee dans des termes plus vastes, impliquant les groupements sociaux auxquels tes gens adherent par le biais de leur travail ou pour les besoins de ce dernier. Alors on peut se demander qu'est-ce qu'une legislation > du travail a bien pu accomplir par des dispositions d'ordre social? L'absence d'ouverture au regard du public, des processus lents et, a la fin, un manque complet de reparation des torts causes aux victimes des violations des regles du travail ont caracterise l'experience des vingt dernieres annees ou plus qu'on a vecue.
Meme si des recherches subsequentes pouvaient clarifier cette situation critique, il semble que nous ayons franchi (et depasse) un point tournant; ceux qui dans la societe civile sont vraiment preoccupes par les droits ouvriers et le developpement social ont choisi de s'adresser directement aux entreprises coupables et de faire pression sur elles pour qu'elles agissent sur les violations des normes du travail, qui surviennent dans -leurs propres chaines de l'offre, plutot que de se fier a ce qu'ils percoivent comme des bureaucraties impersonnelles devant produire des revisions, des rapports et tenir des >.
Cette action, aussi problematique et ambitieuse qu'elle puisse etre, apporte avec elle un changement de cap sur la maniere dont on comprend le phenomene de l'emploi et sa protection, de meme que sur la maniere dont on le traite. Sans doute, cela ne veut pas dire que des mecanismes obtenus de haute lutte et qui fonctionnent bien en matiere de reglementation du travail soient delaisses - ce n'est en aucune facon une situation de >. Cependant, la tendance est bien en place et les implications peuvent s'averer importantes, quoiqu'elles ne demeurent pas encore tout a fait circonscrites par la recherche de nature scientifique.
D'un autre cote, et bien entendu, les approches en matiere de reglementation douce et la responsabilite sociale des entreprises comportent des limites. Peut-il exister a l'echelle de la planete une methode alternative de sevir de facon significative en matiere de violations des normes minimales du travail ? Pour le moment, nous pouvons seulement conclure qu'une legislation contraignante et des dispositions sociales dans les accords de commerce ont demontre qu'elles demeuraient totalement incapables de concevoir ce genre de methode.
MOTS-CLES : directive non obligatoire, dispositions sociales, codes de conduite, responsabilite sociale d'entreprise, normes internationales du travail
?Es que los enfoques de regulacion ligera y de responsabilidad social empresarial pueden ser metodos Sustitutos para profundizar significativamente la comprension de violaciones de las normas laborales que conlleva la globalizacion? Nuestro analisis muestra los limites de pais, de gobierno y de la regulacion laboral internacional basada en cargadas legislaciones, pero tambien las ambiguedades y los cuestionamientos de la regulacion laboral ligera. Introducimos una actualizacion del modelo de regulacion laboral internacional y creamos un marco conceptual para analizar la regulacion laboral. Proporcionamos algunas pistas sobre como se ha desarrollado la regulacion en las ultimas...
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